CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 09/09/21

Article 1 : Préambule

Le site www.les-ateliers-des-filles-zen.com (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Éditions Les filles zen, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au R.C.S. sous le numéro B 833 640 006, N° de TVA intracommunautaire : FR 70 833 640 006, dont le dirigeant est Mme Muller Mylène, et le siège social situé 49 Chemin de la Velle, 30 131 Pujaut. Contact à : programme@les-ateliers-des-filles-zen.com

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur internaute est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Toute commande d’une formation proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Éditions Les filles zen se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les formations sont l’ensemble des services proposés à la vente par Éditions Les filles zen sur ses sites internet www.les-defis-des-filles-zen.com et www.capcoachingschool.com. Leurs caractéristiques et conseils d’utilisation sont indiqués sur les pages de vente du site. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Éditions Les filles zen ne saurait être engagée.

Toutes les formations se déroulent exclusivement en FOAD (Formation Accessible à Distance) et nécessitent donc a minima une connexion à l’Internet.

Lorsque le client auto-finance sa formation en tant que particulier, celle-ci peut être réglée en plusieurs mensualités, dont la première n’excèdera pas 30% du coût total de la formation - le Client accepte alors qu’un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale soit prélevé automatiquement sur son compte bancaire.

Sauf mention contraire, la durée d’accès aux formations est de 12 mois, au cours desquels le client a accès au groupe Facebook d’entraide le cas échéant, aux sessions de coaching collectives (selon formule) et à ses heures de coaching individuel (selon formule). Les heures d’accompagnement pédagogique et de coaching ne sont pas cumulables et seront donc payantes 12 mois après l’inscription initiale à la formation, même si toutes les heures n’ont pas été prises.

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Éditions Les filles zen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la formation est utilisée.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Prix (exprimé en euros et HTVA)

Les différentes pages de vente du site indiquent les prix en euros HTVA, hors frais d’impression éventuels, qui sont à charge de l’acheteur.

Éditions Les filles zen est un Organisme de Formation (N° de Déclaration d’Activité 76300458930) enregistré auprès de la Dreets d’Occitanie, et par conséquent exonéré de TVA.

Art. 261.4.4 a du CGI

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de son adresse email et de son nom.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Clique ici pour terminer ta commande” sur la page de paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a donné (adresse email, nom complet, adresse postale, numéro de téléphone). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”Clique ici pour terminer ta commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique reprend notamment tous les éléments de la commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par la société Éditions Les filles zen constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Éditions Les filles zen dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service dédié à l’adresse : protection@les-defis-des-filles-zen.com.

En cas de commande par un professionnel, Éditions Les filles zen n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’une de ses prestations de services.

Article 5 : Validation de la commande

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’IBAN, et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par Éditions Les filles zen et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par Éditions Les filles zen par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à : programme@les-ateliers-des-filles-zen.com

Article 6 : Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s’effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, via PayPal - ou par virement bancaire grâce à notre outil de paiement Gocardless. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société Thrivecart (www.thrivecart.com). Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE Carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant à la / aux formation(s) commandée(s), après l’accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Article 7 : Droit et délai de rétractation; désabonnement

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de rétractation par voie d’email, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La seule condition est que le client doit avoir participé à une session en visioconférence, qu’elle soit individuelle ou collective. Si cette condition est remplie, Éditions Les filles zen rembourse alors la totalité des sommes versées par le client le cas échéant, au plus tard dans les 7 jours qui suivent la rétractation.

Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la commande (garantie appelée "Satisfaite ou remboursée"), les formations ne peuvent plus être soumises à rétractation et les paiements restants sont dûs.

Les seules exceptions sont les garanties “Alignée ou remboursée", et “Trouver mon premier client”.

La garantie “Alignée ou remboursée", inclue lors de certaines conférences pour la formation Expérience CAP, prévoit que si le client prouve avoir terminé le programme en entier (lu tous les cours et rempli tous les guides), participé à au moins une session en direct par mois, nous a contacté régulièrement pour nous faire part de ses difficultés, utilisé un maximum les outils proposés, mais déclare qu'il n'est pas plus heureux à la fin de la formation, alors une session individuelle supplémentaire lui sera offerte au bout de 7 mois, sous réserve de la qualité des  travaux retournés.

Si après avoir suivi les recommandations d'actions de l’équipe, le client ne voit toujours pas d'amélioration, alors il sera entièrement remboursé du coût de la formation.

La garantie “Trouver mon premier client” quant à elle concerne la formation Devenir Coach CAP et stipule que si à l’issue de la formation, le client ne trouve pas son premier client dans un délai d’un mois malgré tout ce qu’il a mis en place pour développer son activité, il se verra offrir une heure de coaching business individuel pour revoir son plan d’actions. Si dans le délai d’un mois suivant, il n’a toujours pas trouvé son premier client, quand bien même il aurait appliqué l’ensemble des actions indiquées, alors Éditions Les filles zen lui remboursera sur demande la totalité du coût de sa formation si le client s’auto-finançait.

Article 8 : Réception de la commande

Tout produit est envoyé par l’Internet, via mail électronique et au format .pdf (Portable Document Format), sans garantie quant aux délais. Le client doit disposer d’une adresse électronique personnelle pour valider votre inscription, et avoir accès à un réseau Internet pour accéder à son compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés. La date et l’heure de réception peuvent varier suivant les problèmes rencontrés par Éditions Les filles zen ou le client, et liés à l’internet (problème de serveur, de navigateur, de connexion internet, de FAI, de boîte email, etc).

Éditions Les filles zen est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Éditions Les filles zen peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur.

Enfin, la responsabilité de Éditions Les filles zen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou encore la présence de virus informatiques.

Sauf mention contraire sur le site, les frais de ports sont inexistants car tous les produits vendus sur le site sont des prestations de services immatérielles.

Article 9 : Utilisation des données personnelles

Éditions Les filles zen s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication, notamment par les emails d’information.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Unsubscribe” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Si le lien venait à malfonctionner ou que vous ne parvenez pas à vous désinscrire pour une quelconque raison, vous pouvez nous demander cette désinscription par email, à : protection@les-defis-des-filles-zen.com

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. Éditions Les filles zen se refuse à toute divulgation ou vente de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par email à l’adresse protection@les-defis-des-filles-zen.com, soit par courrier envoyé à l’adresse de la société Éditions Les filles zen indiquée ci-dessous :

Éditions Les filles zen
Service de protection des données
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Article 10 : Cookies

Éditions Les filles zen a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Éditions Les filles zen.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Editions Les filles zen. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable – litiges

La responsabilité de Éditions Les filles zen ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Éditions Les filles zen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Éditions Les filles zen ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Editions Les filles zen, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

Éditions Les filles zen se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier à l’adresse de l’établissement de Editions Les filles zen :

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